Programme d’aide au remboursement
Aperçu
Le Programme d’aide au remboursement (PAR) et le Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité (PAR-I) vous aident à gérer votre dette de prêt aux apprentis. Pendant la période de six mois de l’aide au remboursement, vos paiements mensuels de prêt aux apprentis seront réduits ou vous n’aurez pas à effectuer de paiements, selon votre situation financière (revenus, taille de la famille et dette de prêt impayée).
L’inscription n’est pas automatique et vous devez présenter une nouvelle demande tous les six mois..
Admissibilité
Vous pourriez être admissible au Programme d’aide au remboursement si :
- vous résidez au Canada (ou si vous êtes en stage à l’étranger ou si vous êtes réserviste déployé à l’étranger);
- au moins six mois se sont écoulés depuis la fin de votre apprentissage; et
- vos paiements de prêt sont à jour.
Si vous avez une invalidité permanente, ou une invalidité persistante ou prolongée, vous pourriez être admissible au PAR-I si :
- votre invalidité permanente ou votre invalidité persistante ou prolongée a été évaluée et reconnue par le Programme canadien d’aide financière aux étudiants;
- vous êtes admissible au Programme d’aide au remboursement
Fonctionnement
Étape 1
Vous paierez une mensualité moins élevée en fonction de votre revenu mensuel actuel et de la taille de votre famille. Bien que vous deviez présenter une demande tous les six mois, cette aide peut durer jusqu'à 60 mois pendant la période de 10 ans suivant la fin de votre apprentissage.
Étape 2
Cette étape commence lorsque vous avez terminé l’étape 1, ou que vous êtes en cours de remboursement depuis plus de 10 ans après la fin de votre apprentissage.
Au cours de la deuxième étape, si vous continuez à éprouver des difficultés à respecter vos obligations de remboursement, le gouvernement commencera à couvrir le principal qui dépasse vos paiements mensuels réduits. Tant que vous demeurez admissible au PAR, le solde de votre prêt est remboursé progressivement. Les obligations de remboursement ne dépasseront pas 15 ans après la fin de votre apprentissage.
Remarque : Une fois que vous aurez bénéficié de l’aide offerte à l’étape 2 du PAR, vous ne pourrez pas recevoir de nouveau prêt tant que vos prêts existants n’auront pas été entièrement remboursés. Toutefois, votre prêt aux apprentis existant pourrait à nouveau être exempt de paiement si vous recommencez une formation dans un métier Sceau rouge.
Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité
Si vous avez une invalidité permanente, ou une invalidité persistante ou prolongée, vos dépenses liées à l’invalidité pourraient réduire davantage votre paiement mensuel révisé. Les dépenses connexes comprennent les frais médicaux non assurés, les soins spéciaux et d’autres dépenses directement liées à votre invalidité.
Le gouvernement couvrira le montant qui excède vos mensualités réduites. Tant que vous demeurez admissible au PAR-I, le solde de votre prêt sera progressivement remboursé et les obligations de remboursement ne dépasseront pas dix ans après la fin de votre apprentissage.
Apprenez-en davantage sur les avantages du PAR-I
Remarque : Si vous avez une invalidité permanente, vous pouvez présenter une demande et donner votre consentement pour que votre demande soit traitée dans le cadre du PAR plutôt que du PAR-I. Vous ne pouvez utiliser cette option qu’avant ou pendant votre première période de six mois du PAR-I. Cette option n’est pas disponible si vous avez déjà terminé une ou plusieurs périodes du PAR-I.
Téléchargez le Formulaire de retrait du PAR-I (PDF, 109 ko)
Vérification de l'invalidité
S'il s'agit de votre première demande au PAR-I et que vous n'avez pas reçu de bourses pour emprunteurs ayant une invalidité permanente, ou une invalidité persistante ou prolongée, vous devrez remplir un formulaire de vérification de l'invalidité pour confirmer votre admissibilité. Téléchargez le formulaire en cliquant sur le lien "Formulaire de vérification de l'invalidité" ci-dessous. Une fois rempli, veuillez l'envoyer par la poste au Programme canadien d'aide financière aux étudiants à l'adresse indiquée sur le formulaire.
Comment présenter une demande
Pour présenter une demande au Programme d’aide au remboursement (PAR)
- Communiquez avec nous pour demander qu’une demande du PAR vous soit envoyée ou téléchargez un formulaire de demande du PAR à l’aide de la boîte à outils.
- Une fois que vous avez rempli et signé votre demande, vous pouvez la télécharger à partir de votre compte de service en ligne de prêt canadien aux apprentis (vous devez d’abord vous inscrire à un compte en ligne si vous n’en avez pas déjà un) ou nous l’envoyer par la poste.
- Si vous présentez une demande au PAR-I et aimeriez que vos dépenses liées à l’invalidité ou vos dépenses exceptionnelles soient prises en compte, veuillez remplir et soumettre un Formulaire de dépenses du PAR-I. Vous pouvez télécharger le formulaire à l’aide de la boîte à outils ou demander qu’il vous soit envoyé par la poste.